Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site La Forge du MJ.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
CHABERT Philippe
Statut : Micro-entrepreneur
Email : contact@forgedumj.fr
Adresse : 33470 GUJAN-MESTRAS
Numéro SIRET : xxx xxx xxx xxx xxx
3. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables, notamment :
Maps pour jeux de rôle
Packs de maps pour Foundry VTT
Aventures complètes incluant cartes, PNJ, sons et aides de jeu
Les produits sont livrés sous forme de fichiers numériques après paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
En micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI.
5. Commande
La commande est validée lorsque :
le paiement est accepté
les CGV sont acceptées
Un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, GooglePay, ApplePay).
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’utilisateur.
7. Livraison
Les produits étant numériques, la livraison est immédiate après validation du paiement.
Les fichiers sont accessibles :
via un lien de téléchargement
ou depuis le compte utilisateur
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant la commande, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Remboursement
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement.
Toutefois, en cas de problème technique avéré, le vendeur s’engage à proposer une solution adaptée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les produits vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation personnel.
Il est strictement interdit de :
redistribuer les fichiers
revendre les contenus
partager les produits
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits
de problèmes techniques liés au matériel ou logiciel de l’utilisateur
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du vendeur.
14. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. Contact
Pour toute question :
📧 contact@forgedumj.fr
